Sauvons la Ferme des Bouillons !

Sauvons la ferme des Bouillons ?

C’est une longue histoire :

Quand ce mot d’ordre est lancé pour la première fois, en décembre 2012, il y a urgence. Immochan, la filiale immobilière du groupe Auchan (famille Mulliez), propriétaire du site depuis le mois de janvier précédent, a fait réaliser les études archéologiques préalables à la démolition que lui a permis la municipalité, et ses équipes de démolisseurs ont déjà observé la structure des bâtiments. L’occupation des lieux par les premiers militants de l’association viendra, in extremis, repousser l’échéance.

Un an plus tard, la donne a radicalement changé : la commune de Mont-Saint-Aignan modifie le Plan Local d’Urbanisme et consacre le site « Zone Naturelle Protégée », y interdisant toute construction. Première victoire, obtenue par un travail d’argumentation précis et par la mobilisation et l’engouement populaire grandissants qui ont accompagné une occupation laborieuse et joyeuse.

Pas de démolition à la ferme des Bouillons

Le combat ne fait pourtant que commencer. La voix populaire a parlé, et le devenir agricole du site est reconnu, mais qui doit désormais s’en charger ? Auchan, toujours propriétaire du site, est disqualifié pour décider du devenir de la ferme. L’association des Bouillons, qui a su lui préserver et dessiner un avenir, a légitimement voix au chapitre. L’occupation se poursuit, avec un nouvel objectif décidé en assemblée générale : l’élaboration d’un projet écologique, coopératif et citoyen sur la ferme des Bouillons, dans la légalité, au travers d’un rachat collectif du site à Immochan, en partenariat avec le mouvement Terre de Liens, dont l’acquisition foncière citoyenne est le métier.

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Août 2015 : les frères Mégard déroulent le plan comm’. Photo : agri-culture.fr

En juillet 2015, l’association apprend qu’Auchan, qui a toujours refusé de nous recevoir, a signé un compromis de vente  avec une Société Civile Immoblière créée pour l’occasion, « In Memoriam », qui prétend vouloir y développer une activité maraîchère en « permaculture ». Notre opposition à ce projet est rapide : le portage du projet par une SCI, statut opaque qui ferait sortir la ferme de la surveillance exercée par les pouvoirs publics sur les transactions de foncier agricole, est inacceptable. Le profil des porteurs de projet, une fois identifiés, renforce notre détermination à ne pas les laisser acquérir la ferme : une famille de « petits poucets de l’entreprenariat« , vieille fortune à la tête d’une entreprise d’espaces verts dont le fils candidat à l’installation, Baptiste Mégard, tout ingénieur agricole qu’il est, n’a jamais été formé au maraîchage et n’est pas prêt à s’installer. Son frère Thibault, gérant de la SCI, est un militant actif de la droite radicale rouennaise, qui organise des conférences nationalistes et identitaires : joli provocation d’Auchan à la société civile. Ce même personnage entretient des liens politiques avec le groupe Auchan et la famille Mulliez.

La ficelle est très grosse : les Mégard ont tout du faux-nez des Mulliez, utilisés pour reprendre le contrôle de la ferme qu’ils voulaient démolir. L’association se tourne alors vers l’autorité qui peut débloquer la situation, la Safer (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural), un organisme privé agissant sous délégation de service public, dont la mission est de veiller au respect d’un certain nombre de contraintes et de priorités encadrant les ventes de terres agricoles. Elle dispose de la possibilité de se substituer, de manière encadrée, à l’acquéreur d’une terre agricole, et de la céder ensuite au candidat présentant le profil le mieux adapté au bien à céder.

rassemblement prefecture ferme des Bouillons

Les chances que la Safer accorde la préemption sont minces, car l’organisme est tenu par les organisations de la profession agricole, qui aiment à conserver un contrôle total sur les affaires agricoles (qui concernent dans le cas du foncier la moitié du territoire national). Mais l’association peut compter sur deux forces : la légitimité et le sérieux jamais démenti de sa démarche ; le soutien important et la sympathie dont elle bénéficie dans l’agglomération. Et pourtant…

Les pouvoirs publics, probablement aveuglés par l’obsession du sommet de l’État d’en finir avec les « ZAD » (Zone A Défendre, acronyme inventé sur la Zone d’Aménagement Différé du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes), collaborent activement avec Immochan et la Safer à la mise en place du scénario Mégard. Malgré les prises de position de plusieurs élus locaux et acteurs publiques (métropole, Région) pour la préemption et l’examen transparent des candidatures, le refus de préempter nous est signifié le 18 août, et l’expulsion est effectuée dès le lendemain à l’aube.

Notre mobilisation estivale arrachera un geste aux pouvoirs publics. Prenant note des inquiétudes légitimes quant au devenir de la ferme, et répondant au besoin d’apporter des garanties, la Safer intervient dans la transaction, y faisant inclure un cahier des charges, engageant notamment les acquéreurs à ne pas morceler la ferme, ne pas la céder et à y pratiquer une agriculture biologique pendant 25 ans. Baptiste Mégard est nommément désigné comme la personne avec qui doit être signé le bail agricole, sous six mois.champ-ferme-des-bouillons-zad

Les membres de l’association ne s’estiment évidemment pas quittes d’une telle situation. Ils engagent une action en justice pour contester les irrégularités commises par les autorités et l’huissière lors de l’expulsion, et décident en assemblée générale décide de maintenir la vigilance sur le devenir de la ferme, tombé de manière trouble en des mains qui n’inspirent pas confiance. La suite nous donnera rapidement raison.

2016. Le printemps avance, et rien ou presque ne bouge sur la ferme, sur laquelle les Mégard et leurs ouvriers bricolent de temps à autre à la mini-pelle, plantent des croix et stockent les déchets verts générés par l’entreprise d’espaces verts de la famille Mégard, au mépris du statut de Zone Naturelle Protégée du site. En infraction avec le cahier des charges inclus dans l’acte de vente, Baptiste Mégard n’est toujours pas déclaré exploitant agricole, et n’a pas signé de bail. Les démarches de certification en agriculture biologique n’ont à notre connaissance pas été entreprises. Pendant ce temps, Romain Pavot, maraîcher bio en bail précaire qui était le candidat du projet des Bouillons, est devenu comme annoncé paysan sans terre, et a dû abandonner sa clientèle.

Baptiste et Thibault Mégard, permaculteurs débutantsLa comparaison des documents administratifs obtenus par l’association grâce à ses recherches et son action au tribunal révèlent une surprise de taille : lors de la vente de la ferme à la SCI In Memoriam, deux bâtiments agricoles sont miraculeusement requalifiés en maisons d’habitation dans la description des biens cédés. Un reclassement qui ne se fait pas sans formalités, et qui est par ailleurs impossible en Zone Naturelle Protégée. Le tour de passe-passe est confirmée par la Safer dans son cahier des charges. Conséquence : alors que le cahier des charges devait justement garantir l’intégralité du site et sa vocation agricole, il avalise une manipulation qui morcelle déjà, de fait, la ferme, et créé un lotissement. De quoi rendre encore plus ahurissant le prix de cession à la SCI In Memoriam de ces quatre hectares de Zone Naturelle Protégée en bordure de forêt, et à proximité immédiate du centre de Rouen. Onze bâtiments, dont, désormais, trois maisons, vendus 150 000 €. Le prix d’un appartement de l’autre côté de la rocade qui borde la ferme.

L’association réalise alors un travail de compilation des irrégularités et anomalies constatées (disponible ici), puis alerte les autorités concernées. Devant leur silence et leur absence de réaction, la mobilisation reprend. Un premier rassemblement devant la Safer de Haute-Normandie, lundi 27 juin, nous a permis d’obtenir un rendez-vous avec le président et le directeur de la Safer, une première qui nous avait jusqu’alors toujours été refusée. Leurs réponses ont été très faibles et décevantes. Nous avons levé – provisoirement – le siège commencé devant la Safer, et laissons les différentes autorités concernées par l’affaire des Bouillons méditer les éléments que nous avons rendus publics et prendre position sur l’intégralité du dossier.

 

Une Zone Naturelle Protégée, ça se protège ! C’est maintenant que ça se joue.

ferme des bouillons marche libération st marc 05 Photo Sigrid Daune

 

Ce récit est un résumé bien bref d’une riche histoire, que nous avons essayé de documenter au mieux sur ce site, au fil des événements. Faites donc un petit tour dans nos archives :)

Vous souhaitez nous rejoindre ?

– Participez :

aux mobilisations, aux différentes commissions ou aux événements organisés par l’association.

– Adhérez :IMG_7848

La mobilisation pour la préservation de la ferme des Bouillons s’effectue sous la responsabilité de l’Association Bouillons, Terres d’Avenir (anciennement Association de Protection de la Ferme des Bouillons), qui mène également des actions en faveur du développement de l’agriculture locale. L’association est l’espace d’échanges privilégié, où s’élaborent de manière ouverte les grandes orientations que nous donnons à nos actions.

Adhérer à l’association, c’est d’abord témoigner de votre intérêt pour cette lutte et les initiatives qui en découlent. En trois ans, l’association a rassemblé plus de 1 400 adhérents, un chiffre qui rend compte autant de notre capacité de mobilisation que du ras-le-bol des « habitants » face à l’extension des surfaces commerciales.

C’est aussi le premier pas pour nous rejoindre dans les différentes actions que nous développons, comme le marché des Bouillons, le jardin comestible Guillaume Lions ou les événements festifs et militants que nous organisons ponctuellement.

Vous pouvez télécharger le bulletin d’adhésion et nous le renvoyer par courrier à l’adresse indiquée.

8 commentaires

  • Valérie Brunet

    Bonjour,

    Hier, lors d’un reportage sur Arte, j’ai découvert votre combat et tiens simplement, par ce mail, encourager.

    Votre action de désobéissance civile, chère à HD Thoreau, doit durer, aboutir et faire des émules… !!

    Je vis près de Valence, sinon serais venue vous aider mais vous soutenir à ma façon…

    Ne lâchez pas !!!!!
    Bravo et bonne continuation….. !!!!!!!!!!

    Valérie Brunet

  • Serge Audegond

    Je vous ai redécouverte avec joie dans le reportage Arte que j’ai relié ainsi que votre pétition,
    Bravo les jeunots d’avoir eu le courage de prendre en main ce challenge qui pourtant rude au première abords, comme quoi, rien n’est forcément impossible. Vive la désobéissance !

  • Dans mediapart de ce samedi 22 j’ai compris la collusion gouvernement, fnsea et manif pour tous.
    Dans le fond ces trois partenaires veulent punir cette émergence d’une réflexion populaire, pour eux le peuple doit rester á sa place c’est à dire rester muet, sans pensée et subir tout simplement pour le bonheur des financiers. Le bonheur pour le peuple, pour un peuple debout, est inacceptable pour ces trois là.

  • DUMENIL Ghislaine

    De tout cœur avec votre action, je souhaiterais signer la pétition que vous avez mise en ligne mais ne la trouve pas. C’est grâce à votre marche « sonnante » dans les rues de Mt-St-Aignan ce dimanche 23 août que j’ai été informée de cette pétition que j’aimerais transmettre également à mes contacts.

    Merci de me tenir informée.

    Très sincèrement.

  • bonjour
    je suis en train d écouter France culture ce jour, et je suis encore une fois révoltée par ce qui se joue en France (entre autre…)
    alors comment vous soutenir ? financièrement, pétition ?…
    merci pour votre résistance !!!
    isabel rolin

  • je suis allé à la nouvelle ferme des Megard aujourd’hui
    pas vu le nez d’un Mulliez à l’horizon !!
    tres bien leur projet, même s’il a été compliqué à monter à cause de gens comme vous

    • la ferme des bouillons

      Vous plaisantez bien sûr. Vous savez comme nous qu’il leur aurait été très compliqué de cultiver sur du bitume. A moins d’un miracle bien sûr ! Mais depuis qu’ils rodent autour des Bouillons, nous avons appris à composer avec leur ingratitude et leur intolérance, rassurez-vous.

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