Enquête publique

L’enquête publique sur le PLUI de Rouen Métropole s’est déroulée du lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019.


Déroulement de l’enquête publique PLUI

Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté relatif à l’enquête publique menée par la Métropole Rouen Normandie.

Le dossier complet est consultable en ligne : https://www.registre-numerique.fr/plu-metropole-rouen-normandie

Retrouvez notre argumentaire complet et détaillé ici et plus bas sur cette page avec nos indications, afin de disposer de nombreux éléments d’argumentation.

Dossier PLUI Métropole

Eléments généraux sur une enquête publique

L’enquête publique est conduite par un (ou plusieurs commissaires) enquêteur(s) – 11 pour l’enquête sur le PLUI. Celui-ci participe à l’organisation de l’enquête et bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de documents…). Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, et il recueille les observations des citoyen.ne.s, notamment en recevant le public lors des permanences.

À l’issue de la consultation, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête, indiquant les observations du public, dont ses suggestions et contre-propositions. Après la fin de l’enquête, il envoie au demandeur (ici la Métropole) des demandes de précisions et des suggestions. Le pétitionnaire a 2 semaines pour y répondre par écrit. Ensuite, la commission d’enquête rédige un rapport avec des conclusions dans lesquelles elle donne un avis personnel et motivé, avec en conclusion : avis favorable, avis favorable avec réserves ou avis défavorable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

L’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet. La décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.

La Métropole Rouen Normandie a prévu le vote définitif du PLUI en février 2020, avec ou sans modifications (et avant les prochaines élections municipales de mars 2020, comme cela avait été prévu dès le début de cette procédure, lancée il y a 4 ans).


Argumentaire et guide de Bouillons Terres d’Avenir

Un argumentaire complet a été réalisé sur notre position vis-à-vis du PLUI pour être inséré dans les dossiers d’enquête dans les mairies et sur Internet. Notre argumentaire est disponible ICI.

Par ailleurs, naviguer dans le dossier PLUI mis en ligne par Métropole n’est pas chose aisée. Normal, le dossier est très lourd et très complet. Sur les sujets qui nous concernent directement, pour faire un lien avec les argumentaires et les remarques que l’on formule, nous vous donnons les liens spécifiques vers les documents que nous avons le plus utilisés.
Il s’agit du Dossier de Présentation tome 4 « Justification des choix » (21M°)
et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), classées par ordre alphabétique des communes, en 6 tomes (très lourds, de l’ordre de 100M° chacun) :
Tome 1 OAP communes A à D
Tome 2 OAP communes E à J
Tome 3 OAP communes L à M
Tome 4 OAP communes N à SE
Tome 5 OAP communes SJ à Z
Tome OAP Grands Projets


Accès carte interactive PLUI … ICI

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