Enquête publique

L’enquête publique sur le PLUI de Rouen Métropole se déroule du

lundi 19 août au mardi 1er octobre 2019.


Déroulement de l’enquête publique PLUI

Retrouvez toutes les informations dans l’arrêté relatif à l’enquête publique menée par la Métropole Rouen Normandie.

2 modes de participation sont ouverts :

  • dans les mairies des communes de la Métropole
  • par Internet (voir lien ci-dessous).

Des informations sur le déroulement de l’enquête publique seront affichées dans les mairies et disponibles dans les médias locaux.

Le dossier complet du PLUI est consultable en version papier dans 43 communes désignées « lieux d’enquête » (cliquez ici pour voir la liste).
Un dossier communal partiel est accessible dans 28 communes considérées comme des « sites d’information du public » (cliquez ici pour voir la liste).

Le dossier complet est également consultable au siège de la Métropole Rouen Normandie (Le 108, 108 allée François Mitterrand à Rouen)
et en ligne : https://www.registre-numerique.fr/plu-metropole-rouen-normandie


Eléments généraux sur une enquête publique

L’enquête publique est conduite par un (ou plusieurs commissaires) enquêteur(s) – 11 pour l’enquête sur le PLUI. Celui-ci participe à l’organisation de l’enquête et bénéficie de pouvoirs d’investigation (visite des lieux, rencontre du maître d’ouvrage, des administrations, demande de documents…). Il veille à la bonne information du public avant l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, et il recueille les observations des citoyen.ne.s, notamment en recevant le public lors des permanences.

À l’issue de la consultation, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête, indiquant les observations du public, dont ses suggestions et contre-propositions. Après la fin de l’enquête, il envoie au demandeur (ici la Métropole) des demandes de précisions et des suggestions. Le pétitionnaire a 2 semaines pour y répondre par écrit. Ensuite, la commission d’enquête rédige un rapport avec des conclusions dans lesquelles elle donne un avis personnel et motivé, avec en conclusion : avis favorable, avis favorable avec réserves ou avis défavorable.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont à la disposition du public pendant un an, en mairie et en préfecture.

L’autorité compétente dont relève le projet décidera du devenir du projet. La décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif.

La Métropole Rouen Normandie a prévu le vote définitif du PLUI en février 2020, avec ou sans modifications (et avant les prochaines élections municipales de mars 2020, comme cela avait été prévu dès le début de cette procédure, lancée il y a 4 ans).


Argumentaire et guide Bouillons Terres d’Avenir

Un argumentaire complet a été réalisé sur notre position vis-à-vis du PLUI pour être inséré dans les dossiers d’enquête dans les mairies et sur Internet. L’argumentaire est disponible ICI.

Chacun peut s’en emparer pour retenir les éléments qui le motivent le plus et les reporter, à titre personnel ou collectif, dans un ou plusieurs dossiers d’enquête. Seule la quantité fera bouger les lignes. Parlez-en autour de vous et rejoignez-nous dans notre mobilisation.

Par ailleurs, naviguer dans le dossier PLUI mis en ligne par Métropole n’est pas chose aisée. Normal, le dossier est très lourd et très complet. Sur les sujets qui nous concernent directement, pour faire un lien avec les argumentaires et les remarques que l’on formule, nous vous donnons les liens spécifiques vers les documents qu’on a le plus utilisés.
Il s’agit du Dossier de Présentation tome 4 « Justification des choix » (21M°)
et les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), classées par ordre alphabétique des communes, en 6 tomes (très lourds, de l’ordre de 100M° chacun) :
Tome 1 OAP communes A à D
Tome 2 OAP communes E à J
Tome 3 OAP communes L à M
Tome 4 OAP communes N à SE
Tome 5 OAP communes SJ à Z
Tome OAP Grands Projets



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