Tribunal : les Bouillons déboutés de leurs demandes face à Immochan

Militant des Bouillons, devant la ferme grillagée

Mercredi 13 novembre, l’association des Bouillons attendait le verdict du procès intenté à Immochan concernant les illégalités et irrégularités de l’expulsion. Le verdict est tombé, et nous sommes déboutés de toutes nos demandes, et condamnés à verser 1 000 € à Immochan. Nous attendons les conclusions de notre avocate pour décider d’aller ou non en appel.

Si nous ne nous faisions guère d’illusions concernant l’illégalité de l’expulsion, nous sommes choqués que le tribunal ne reconnaisse pas la violation de restituer le matériel, et le défaut de procès verbal.
Pour mémoire, l’huissière qui supervisait pour Immochan les opérations d’expulsion n’avait pas fourni de procès verbal d’expulsion à un membre de notre collectif, contrairement à ce qui est prévu par la loi. Le non-respect de cette obligation aurait pu entraîner des difficultés de relogement pour les personnes expulsées, et nous a concrètement empêché d’interrompre notre contrat de fourniture d’électricité, ainsi que le contrat qui liait notre association avec notre salarié, animateur-maraîcher. Les Mégard, nouveaux occupants, ont donc profité de notre contrat d’électricité pendant plusieurs mois… ce qui nous a valu une dernière facture très salée.

Nous avions donc, lors du dernier créneau de récupération de matériel proposé par l’huissière, refusé d’entrer sur la ferme tant que cette dernière ne nous aurait pas donné copie de ce procès-verbal nous permettant d’interrompre les différents contrats que nous avions. C’est sur la base de ce refus, pourtant motivé, que le tribunal a considéré qu’Immochan n’avait pas violé son obligation de restitution du matériel. Le travail réalisé par l’huissière était pourtant grotesquement bâclé : les deux camions de déménagements venus le jour de l’expulsion n’avaient emmené que les affaires personnelles des occupants, laissant sur place le matériel agricole et associatif, de loin plus onéreux.

Aujourd’hui, notre serre et les centaines d’ouvrages de notre bibliothèque associative manquent toujours à l’appel, ainsi que des bancs, une couveuse, le bar, notre matériel de peinture, de nombreux autres outils et du matériel.

 

 

4 commentaires

  • Comme d’habitude le pot de fer contre le pot de terre.il y en a mare

  • Les bandits de grand chemins avec la bénédiction de la « l’in »justice…
    Pot de terre contre le pot de fer.
    Le fric prédominant sur le vie.

  • Saab Larage

    Désolant, rageant navrant HONTEUX !

  • Je suis d’accord avec la proposition de Franck Terrier ( à voir sur le mur Facebook des vrais Bouillons).
    Rappel: Mulliez affirme  » il ne faut pas faire du bruit  » (sous -entendu  » sur ce que ma famille et mes copains font pour amasser un maximum de fric ».

    Interrogeons le diocèse sur la croix ,entourée de drapeaux présente, depuis l’installation mégardienne et sur le fait que ses gens osent citer le pape François sur leur site : nos valeurs: la ferme des Bouillons.
    L a ferme permacole du Bec a imposé aux Mégards le retrait de toute allusion à elle-même et ils ont dû le faire .

    Nous pouvons aussi faire un Quizz avec tous leurs propos ( à mettre en scène).

    Exemple ( à reprendre):
    Qui a écrit « La terre ne ment pas »?

    Vous avez le choix entre : Pétain ou Mégard???

    Réponse : les deux ( voir sur  » Oeuvre d’ arbre »).

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