Lutte contre l’artificialisation des terres
Vous trouverez sur cette page diverses ressources concernant l’artificialisation des sols, préoccupation majeure quand on sait que l’équivalent d’un département disparaît tous les 10 ans et que la moitié des agriculteurs seront à la retraite dans moins de 10 ans… Mobilisons-nous et préservons les terres agricoles, naturelles et forestières !
L’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) est inscrit dans le Plan Biodiversité de juillet 2018. Il figure dans le projet de loi pour la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux des 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat de 2020. Il s’agit de le faire respecter !!
La surface du territoire normand est composée aux 2/3 de terres agricoles. En 2018, la Normandie s’inscrit parmi les trois régions françaises dont l’agriculture représente la plus forte proportion dans l’occupation du sol.
Néanmoins, elle se classe parmi les régions de France métropolitaine les plus artificialisées !
- Portail gouvernemental de l’artificialisation des sols : données de l’artificialisation, analyses des chiffres de la consommation des sols…
Analyse contextualisée des travaux existants et en cours portant sur la définition, les enjeux, les pistes d’actions et les moyens mis en oeuvre pour concourir à l’atteinte de l’objectif ZAN. Il présente notamment une lecture des enjeux sous forme d’actions pour Eviter, Réduire puis Compenser les impacts de l’artificialisation sur les sols et la biodiversité.
- Guide pratique pour limiter l’artificialisation des sols - Pour un aménagement et une planification plus sobres - Ministère de la transition écologique - 2021
La gestion économe de l’espace est un objectif poursuivi depuis de nombreuses décennies, parfois perçu comme une contrainte et non comme un atout. Ce guide, constitué de fiches pédagogiques, se veut un retour d’expériences innovantes qui illustrent les bonnes pratiques en matière de gestion économe de l’espace, tout en préservant une qualité de vie certaine.
- 10 enjeux de l’objectif Zéro artificialisation nette - Pourquoi et comment préserver la biodiversité en luttant contre l’artificialisation des sols ? BL évolution - Juillet 2020
Cette publication détaille les 10 principaux enjeux liés à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette et les défis à relever en la matière !
- Instruction du Gouvernement du 29 juillet 2019 relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace
Cette instruction du Gouvernement appelle au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux.