Légalité de l’expulsion : pourquoi nous ne ferons pas appel du jugement du 13 janvier

Gérard Mulliez et la ferme des Bouillons

  Les faits : Le 13 janvier 2015, le tribunal de grande instance de Rouen déboutait l’Association de Protection de la Ferme des Bouillons (APFB) de l’ensemble des demandes formulées par assignation à l’encontre de la société Immochan. L’APFB était par ailleurs condamnée à verser 1 000 € à la foncière du groupe Auchan. Prenant acte de l’impossibilité de faire respecter

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La justice valide l’expulsion de la ferme des Bouillons (Reporterre, 19 janvier 2016)

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Ci-dessous, la brève parue sur le site internet de Reporterre le 19 janvier 2016 suite au jugement du tribunal. La justice valide l’expulsion de la ferme des Bouillons   Mardi 12 janvier, le tribunal de Rouen a déclaré régulière la procédure d’expulsion à l’encontre des occupants des Bouillons. En août dernier, ces derniers se sont fait évacuer manu militari de la

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L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons jugée légale par le tribunal (Paris-Normandie, 13 janvier 2016)

Expulsion de la ferme des Bouillons

Vous pourrez lire ci-dessous l’article paru sur le site internet du Paris-Normandie le 13 janvier 2016 concernant la condamnation par le tribunal des occupants de la ferme des Bouillons. L’expulsion des militants de la ferme des Bouillons, près de Rouen, jugée légale par le tribunal Saisie d’une demande de l’association de la ferme des Bouillons, le juge de l’exécution a

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