Intervention des Bouillons lors du conseil municipal de Mt-St-Aignan – 6 avril 2017

Intervention_conseil_municipal-06.04.2017

Conseil municipal du 6 avril 2017

Prise de parole pour l’Association Bouillons terres d’avenir par Colette

Intervention sans autorisation, au moment de l’installation des conseillers, donc dans un certain bruit malheureusement.

Bonjour,

Notre « Association Bouillons terres d’avenir » a demandé 3 minutes pour vous informer sur la situation actuelle de la Ferme des bouillons (détaillée dans le tract que vous avez en mains).

Cette prise de parole nous a été refusée pour manque de temps ; je parle donc pendant que vous vous installez.

La précédente majorité a fait classer la ferme en zone naturelle protégée au plan local d’urbanisme en 2014, et vous, les élus de la nouvelle majorité, vous avez défendu ce classement en refusant, dès votre élection, le recours gracieux qu’Immochan vous avait adressé.

Puis, votre avocat s’est élevé au Tribunal administratif contre un second recours et Immochan a perdu.

Dès votre élection, le 1er adjoint Mr Bellenger est venu visiter la ferme et ses occupants et il a compris le sens de ce combat qui avait duré près de 3 ans.

La ferme a donc été définitivement sauvée de la démolition par l’occupation citoyenne, relayée par tous les groupes politiques présents au conseil municipal. C’était une belle avancée !

Or, depuis de longs mois, les infractions au Code de l’urbanisme commises par les nouveaux propriétaires, les frères Mégard, se sont multipliées, et à notre connaissance Mme le Maire ne les a pas fait cesser. Nos lettres recommandées à ce sujet n’ont jamais eu de réponse satisfaisante.

La ferme est devenue une décharge privée, avec des gravats de toutes sortes : tuyaux, poteaux en ciment, morceaux de bitume (cf. photos sur notre site et notre tract). Cette décharge est alimentée par Œuvre d’Arbre, entreprise des frères Mégard.

Depuis quelques jours, nous avons découvert que des centaines de tonnes de remblais provenant du chantier des « Balcons du Houlme » de Bouygues Immobilier arrivaient à la ferme. Œuvre d’arbre est également sous-traitante sur ce chantier.

Certes, une autorisation de travaux a été délivrée le 24 mars pour élever un talus bocager autour du site mais la noria de camions et de tracteurs avec bennes observée cette semaine déverse tout autre chose que la bonne terre recommandée par le CAUE (conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) pour ce type de talus.

Mme le Maire, qui est membre du conseil d’administration du CAUE 76, doit donc au plus vite faire cesser ce scandale et transmettre tous ces manquements au Code de l’urbanisme au Procureur de la République.

Nous vous demandons donc, à vous tous les conseillers municipaux, de vous prononcer officiellement pour le respect de la Zone naturelle protégée de la Ferme des Bouillons

Vous devez aussi exiger que le cahier des charges imposant aux nouveaux propriétaires du maraîchage biologique soit enfin mis en œuvre.

Soyez sûrs que nous-mêmes sommes mobilisés pour y veiller. Cette ferme est notre BIEN COMMUN.

Nous le défendons comme les autres terres agricoles périurbaines encore disponibles sur la métropole, à commencer par le Bel-Event à Mont-Saint-Aignan. C’est d’ailleurs pour entendre votre débat sur le PADD que nous avions prévu de venir aujourd’hui.

Merci de votre écoute !

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