Compte rendu du rendez vous à la mairie de Mont-Saint-Aignan : vendredi 7 avril 2017

Voici le compte rendu de notre rendez vous avec Mme le Maire et les services de la ville de Mont-Saint-Aignan, le vendredi 7 avril 2017.

 

Divers sujets ont été évoqués :

– Au sujet du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est en cours de réalisation au niveau de la Métropole, la Maire nous a dit que nous allions être heureux car elle était d’accord pour que TOUTE la zone du Bel Event (20 hectares) passe d’une zone à urbaniser (ZAU) en une zone agricole (ZA), tandis que la Métropole prévoit le classe en zone naturelle protégée (classement plus protecteur), comme celui obtenu pour la Ferme des Bouillons (4,11ha) sous la précédente majorité municipale.

Donc champ……pagne, très bonne nouvelle ! Nous souhaitons que cette zone devienne à terme une zone maraîchère avec pépinières pour débutants (appelée ETA, pour espace test agricole).

A part cette bonne nouvelle, nous n’avons pas d’autre source de satisfaction, à différents sujets !

– Au sujet des infractions de la SCI des Mégard

La mairie a défendu que les infractions de la SCI des Mégard (clôture métallique, dépôts de déchets de chantier et de déchets verts, etc) étaient provisoires, peu importantes et ne constituaient pas d’infractions. Nous avons affirmé que cela dirait depuis 18 mois et que le Maire devait légalement les constater et transmettre le procès verbal à la justice : mais rien n’y a fait !

Nous allons donc engager d’autres actions judiciaires : courrier au Procureur de la République et courrier à la Préfète.

– Au sujet des remblais du chantier venant de Bouygues Immobilier au Houlme

Le Maire s’étant rendu sur place et n’ayant rien vu d’anormal, nous avons alors présenté un dossier avec des photos en couleur de la réalité des tas. Après discussions, nous avons obtenu que ce soit les services de l’Etat qui se rendent à la ferme et indiquent s’il s’agit de remblais ou si les tas peuvent servir pour la création de talus autour de la ferme.

Nous avons attaqué cette semaine l’autorisation de créer des talus en référé-suspension au Tribunal administratif de Rouen.

Au sujet des déversements des déblais de chantier dans les champs par la société Oeuvre d’Arbre

Les déversements de la société Oeuvre d’Arbre dont le gérant est Thibaut Mégard ont été constatés de visu par plusieurs témoins le 4 avril 2017.

De nouveau, la mairie a nié l’impact de ces déversements dans cette zone naturelle protégée. Nous avons demandé à nouveau que Mme le Maire, officier de police judiciaire, reste impartial et qu’elle vienne ce jour même sur la ferme pour constater : nouveau refus.

Nous allons donc engager des dépôts de plainte contre Oeuvre d’Arbre et Bouygues Immobilier.

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